Code Civile,  Droit

Que savoir de la sanction de l’absence injustifiee du salarie

Il ne suffit pas d’une simple absence injustifiée au travail pour mériter une sanction disciplinaire. Bien que l’arrêt de travail non justifié soit une preuve d’absence de professionnalisme, il faut d’abord que certains aspects soient pris en compte avant qu’il ne soit punissable. Ainsi, le responsable de l’entreprise doit vérifier nombre d’éléments avant d’agir. Quand est-ce qu’il faut adresser un avertissement au salarié qui s’absente au travail, et quels sont les aspects à prendre en compte ? Quelques éléments de réponse dans cet article.

Avertissement en cas d’absence injustifiée

Dispositions légales

Dans le contrat qui lie le salarié à l’employeur, une clause met l’accent sur les cas d’arrêt de travail. Elle rappelle que le salarié doit être régulier au travail, et qu’en cas d’absence durant un délai donné, il doit apporter un justificatif. En effet, la période durant laquelle le travailleur pourrait ne pas justifier son irrégularité au poste est de 48 heures. Passé ce délai, l’employé doit se justifier et expliquer la raison pour laquelle il n’est pas venu sur son lieu de travail.

Si son justificatif n’est pas spontané, le promoteur de l’entreprise a le droit de lui adresser une correspondance. Tout en demandant un accusé de réponse, ce courrier aura pour objectif de connaitre les raisons de son absence. En d’autres termes, c’est une lettre de mise en demeure, qui requiert des explications précises.

Sanction applicable

En l’absence d’une réponse, le directeur de l’entreprise est en mesure d’adresser une lettre d’avertissement à son employé. À cet effet, il est prévu un moratoire de 4 jours accordé au salarié, afin qu’il justifie son arrêt de travail. Il devra pendant ce délai, répondre à la correspondance de son employeur, par des preuves et justificatifs cohérents.

Cependant, l’employeur ne pourra songer à renvoyer ce salarié pendant ce moment d’attente. Il peut quand même y arriver, seulement lorsque le silence persistera et les justificatifs ne seront pas disponibles.

Les aspects à prendre en compte avant les sanctions

L’avertissement est la première sanction à infliger au salarié lorsqu’il ne donne aucune nouvelle après 4 jours d’arrêt de travail injustifié. Avant ce délai, le responsable de l’entreprise devra lui avoir adressé une lettre de mise en demeure. Si la lettre d’avertissement reste sans effet, le chef d’entreprise devra quand même patienter que l’employé retrouve son poste de travail. S’il revient sans se justifier, des frais seront déduits de son salaire du mois. L’absentéiste va écoper de la défalcation des heures d’absence de sa mensualité.

Mais dans le cas où il revient sur son lieu de travail avec des preuves qui justifient son arrêt de travail, sur instruction de son employeur, il fera des heures supplémentaires. Ces dernières auront pour rôle de combler les heures de travail manquées antérieurement.

Le licenciement intervient seulement lorsque les absences deviennent récurrentes. Malgré les avertissements et lettres de mise en demeure, lorsque le salarié ne s’améliore pas, son employeur peut envisager le renvoi. Mais ce dernier devra disposer de suffisamment de preuves qui montrent la recrudescence du salarié et les conséquences économiques ou techniques de son arrêt de travail.