Aller au contenu
Laloupiote

Laloupiote

Cours de droit

  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Juridique
  • Code Civile

Mois : décembre 2020

Les solutions pour résoudre des problèmes d’infractions urbanastiques

Publié par laloupiote le 24 décembre 2020 dans Code Civile

Une infraction patrimoniale et urbanistique porte principalement sur des travaux faits après expiration de la validité du permis ou sur une rénovation qui n’est pas en conformité avec cette autorisation. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux sans faire une demande de…

Que devez-vous savoir sur le droit des contrats ?

Publié par laloupiote le 14 décembre 2020 dans Juridique

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Le droit est subdivisé en droit objectif et en droit subjectif. Il existe également le droit privé et le droit public. Le…

La rédaction d’un avis de décès

Publié par laloupiote le 9 décembre 2020 dans Droit

L’avis de décès est nécessaire tant pour informer la famille et les amis du défunt, mais aussi pour informer ses collègues ainsi que ses connaissances. En fait, la rédaction d’un avis de décès n’est pas toujours aussi évidente. D’ailleurs, nombreuses…

Articles récents

  • Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé?
  • Conseils pour sélectionner un bon siège social pour son entreprise
  • Les solutions pour résoudre des problèmes d’infractions urbanastiques
  • Que devez-vous savoir sur le droit des contrats ?
  • La rédaction d’un avis de décès

Archives

  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020

Contact

  • Contact
  • Mentions Légales
logo-laloupiote
Copyright © Laloupiote | Tous droits réservés.
Thème Fashify par FRT