Les liaisons entre la loi et le domaine du transport

La loi s’applique à tous les types de transports. De ce fait, ils ont besoin de documents légaux quand vous les utilisez. C’est surtout pour éviter les soucis avec la loi et le secteur du transport.

Les documents obligatoires à avoir durant la conduite d’une voiture

Pendant la conduite d’une voiture, vous devez vous munir des documents légaux et obligatoires. Vous devez avoir en votre possession un permis de conduire, un certificat d’assurance, un certificat d’immatriculation, un certificat de contrôle technique et un certificat de conformité. La détention de ces papiers vous permet de conduire tranquillement. Le permis de conduire est le papier le plus important. Sans lui, vous ne pouvez pas conduire. C’est l’article 21 de la loi du 16 mars 1968 qui l’exige. Pour le certificat d’assurance, c’est l’article 7 et 21 de la loi du 21 novembre 1989. Le certificat d’immatriculation est aussi sous le nom de carte grise. Il existe depuis 2013 en deux parties. Pour les avoir, il y a une demarche juridique carte grise à suivre. Le certificat de contrôle technique est attribué par l’Administration de la Circulation Routière et de l’Infrastructure. Concernant le certificat de conformité, c’est l’arrêté royal du 15 mars 1968 qui impose sa disposition.

Le rôle de chaque document

Chaque document nécessaire détient un rôle important dans le secteur du transport.

Le permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation de conduire un véhicule. C’est également une preuve de votre aptitude à conduire un véhicule. Cette autorisation varie selon le type de véhicule que vous souhaitez conduire. Il est alors essentiel d’avoir le permis selon la catégorie de votre véhicule. Par exemple, le permis A est pour les motos. Le permis B est pour les véhicules particuliers. Il vous suffit d’obtenir celui qui convient à la catégorie de votre véhicule.

Le certificat d’assurance

Concernant le certificat d’assurance, il est utile pour vous protéger et protéger votre véhicule. Ce document est indispensable pour démontrer que votre véhicule est bien assuré. La détention de cette attestation est obligatoire dans le monde entier. C’est indispensable pour les automobiles à moteur de moins de 3,5 tonnes.

Le certificat d’immatriculation

Actuellement, le certificat d’immatriculation existe en deux éléments : le certificat gris et le certificat jaune. La disposition de cette attestation confirme que votre véhicule est immatriculé. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DIV ou la Direction d’Immatriculation des Véhicules. C’est essentiel si vous voulez rouler paisiblement sur la route.

Le certificat de contrôle technique

Le certificat de contrôle technique permet de prouver que votre véhicule a passé un contrôle technique. S’il est en vert, vous pouvez être tranquille. Cela signifie que tout est en ordre. S’il est rouge, c’est tout le contraire. Il faut donc bien vérifier l’attestation de contrôle technique de votre véhicule.

Le certificat de conformité

C’est un certificat fourni par le service Homologation du constructeur. Il confirme que votre véhicule est certifié. Il permet également de faire des échanges de biens comme les voitures et les motos. Chaque certificat de conformité a son prix. Par exemple, pour les Audi et les VW, il est à 120 €. Le prix de l’attestation de conformité d’un BMW et d’un Mini est de 179 €. Tout comme les autres papiers, il est exigé d’avoir un certificat de conformité.