Tout ce que vous devez savoir sur le Code civil

Bien que l’on soit aujourd’hui en 2021, bien des gens semblent encore perdus lorsqu’on leur parle du Code civil. Nombreux sont ceux qui n’en ont pas encore pris connaissance, et d’autres ne sont pas encore au courant de ses différents changements. Pourtant, il s’agit d’un code qui s’applique tous les jours.

Les grandes lignes à savoir sur le Code civil

Cela parait tout à fait incompréhensible, et pourtant, bon nombre de personnes se sentent encore indifférentes face au Code civil. Et pourtant, avec le temps, cela devrait déjà faire partie du quotidien, ce qui n’est pourtant pas le cas. Malgré le fait qu’il constitue le statut civil à appliquer lors d’une comparution face à la juridiction. Sauf si vous résidez en Nouvelle-Calédonie ou en Wallis-et-Futuna.

Apparu pour la première fois en 1804, il entre en vigueur à partir du 21 mars de la même année, sous la gouvernance de Napoléon Bonaparte. Pendant ce temps, Napoléon s’inspire de nombreux articles du droit écrit dans la partie sud de la France. Qu’il a ensuite associé à différents articles tirés de la coutume de Paris. Afin d’avoir une loi écrite, claire et facilement assimilable par chaque citoyen.

Ce qui résulte de la longue série de tentatives de codification des relations sociales durant la Révolution et l’Ancien Régime. Sachant qu’une rédaction des coutumes a déjà été sollicitée dès 1454, jusqu’en 1606. Et c’est ce qui a poussé à l’apparition, puis le balayage du code Henry et du code Michau. Néanmoins, de nombreux codes se sont ensuite présentés sur le marché.

Le Code civil de nos jours

Après de longues tentatives de modification, et de nombreux rajouts de loi, une nouvelle version du Code civil voit le jour le 1er octobre 2018. C’est ce dernier qui régit notre quotidien actuellement, après des modifications qui ont commencé dans les années 2 000. Néanmoins, il se base toujours sur les fondements du Code civil ou de la constitution civile de 1804.

Ce nouveau code régit le droit des personnes et des personnalités juridiques, le droit de la famille, le droit patrimonial, et le droit des biens. On y retrouve aussi le droit des obligations et des contrats, la nullité des lois non publiées, la non-rétroactivité des lois, le caractère obligatoire, et les lois ordinaires. En plus de la nullité des contrats, ainsi que l’obligation de prononciation du juge.

Avec une réédition spéciale 2022, en édition limitée, la 121e édition du Code civil est désormais accessible à tous. Autant en librairie physique qu’en librairie en ligne, ce petit bijou saura facilement vous rencarder sur les différents codes que vous devez suivre. Afin de vous prévenir des différents accrochages que vous pourriez avoir avec les forces de l’ordre.

Il faut tout de même noter que ce code ne régit pas seulement le quotidien des Français. Il est aussi le précurseur des Codes civils des différents pays d’Europe. À ne citer que l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Pays-Bas et la Belgique. Mais c’est aussi le cas pour de nombreux pays d’Amérique et d’Afrique.