Ce qu’il faut savoir sur le droit des citoyens

Le pouvoir judiciaire est indispensable dans un pays pour faire régner l’ordre et la discipline, grâce à l’application des lois. Mais, chaque citoyen bénéficie également des droits appelés droit civique qui le protègent. Dans cet article, nous faisons le point sur les principaux droits dont jouissent les citoyens.

Un citoyen, qu’est-ce que c’est ?

Du point de vue juridique, un citoyen est défini comme toute personne vivant sur un territoire, qui bénéficie des droits et qui possède une nationalité. Retrouvez ici des informations secrètes.

Le droit civique

Il désigne tous les droits dont dispose les habitants d’un état sans aucune discrimination, afin de protéger leur liberté. Il est composé du droit de vote, d’élection et celui d’éligibilité.

 

Est-il possible d’être privé de ses droits civiques ?

À l’issue d’une décision juridique, un individu peut se voir retirer ses droits civiques de façon permanente ou temporaire. Le casier judiciaire fait mention de cette perte.

Peut-on récupérer ses droits civiques ?

Lorsqu’un individu perd ses droits, il peut les récupérer de deux façons.

Faire une demande de relèvement

Cette demande est adressée au procureur tout en respectant les articles du code de procédure pénale.

La  démarche de réhabilitation

La procédure de réhabilitation des droits est souvent entamée lorsque la demande de relèvement est rejetée. Ces procédures varient selon le temps de la condamnation.

Les droits sociaux et économiques

Ces droits sont liés au travail et à la protection sociale. L’État a l’obligation de respecter ces droits pour les citoyens, peu importe leur rang.