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Catégorie : Code Civile

Que savoir de la sanction de l’absence injustifiee du salarie

Publié par laloupiote le 5 avril 2022 dans Code Civile, Droit

Il ne suffit pas d’une simple absence injustifiée au travail pour mériter une sanction disciplinaire. Bien que l’arrêt de travail non justifié soit une preuve d’absence de professionnalisme, il faut d’abord que certains aspects soient pris en compte avant qu’il…

La légion d’honneur en France, c’est quoi ?

Publié par laloupiote le 27 septembre 2021 dans Code Civile

Quand on est Français ou bien que nous vivons, tout simplement, en France, il est vrai que nous avons des devoirs envers notre pays. Celui que nous connaissons tous, par exemple, est de respecter la loi. Il est important de…

Le dressage du chien a de nombreux avantages

Publié par laloupiote le 28 avril 2021 dans Code Civile

Les animaux de compagnie peuvent apporter beaucoup de joie, de confort et d’amour dans nos vies.  Néanmoins, un animal bien élevé est certainement une compagnie plus agréable qu’un animal mal élevé, obstiné ou turbulent. Heureusement, le dressage peut aider à…

Les solutions pour résoudre des problèmes d’infractions urbanastiques

Publié par laloupiote le 24 décembre 2020 dans Code Civile

Une infraction patrimoniale et urbanistique porte principalement sur des travaux faits après expiration de la validité du permis ou sur une rénovation qui n’est pas en conformité avec cette autorisation. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux sans faire une demande de…

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ?

Publié par laloupiote le 22 octobre 2020 dans Code Civile

  On parle du droit de propriété sur la possession d’un bien mobilier comme les voitures ou d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison. Les particularités du droit de propriété Le droit de propriété est le fait d’avoir…

L’IMPORTANCE DU CODE CIVIL DANS LA SOCIÉTÉ

Publié par laloupiote le 19 octobre 2020 dans Code Civile

  Le statut de pays est suivi du Code civil commun applicable à tous ses citoyens. Ce code civil est garant de l’état d’un citoyen, la propriété de ses biens et ses relations. Il met en ordre la vie des…

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