Quand on est Français ou bien que nous vivons, tout simplement, en France, il est vrai que nous avons des devoirs envers notre pays. Celui que nous connaissons tous, par exemple, est de respecter la loi. Il est important de…
Catégorie : Code Civile
Les animaux de compagnie peuvent apporter beaucoup de joie, de confort et d’amour dans nos vies. Néanmoins, un animal bien élevé est certainement une compagnie plus agréable qu’un animal mal élevé, obstiné ou turbulent. Heureusement, le dressage peut aider à…
Une infraction patrimoniale et urbanistique porte principalement sur des travaux faits après expiration de la validité du permis ou sur une rénovation qui n’est pas en conformité avec cette autorisation. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux sans faire une demande de…
On parle du droit de propriété sur la possession d’un bien mobilier comme les voitures ou d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison. Les particularités du droit de propriété Le droit de propriété est le fait d’avoir…
Le statut de pays est suivi du Code civil commun applicable à tous ses citoyens. Ce code civil est garant de l’état d’un citoyen, la propriété de ses biens et ses relations. Il met en ordre la vie des…