Code Civile

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    Que savoir de la sanction de l’absence injustifiee du salarie

    Il ne suffit pas d’une simple absence injustifiée au travail pour mériter une sanction disciplinaire. Bien que l’arrêt de travail non justifié soit une preuve d’absence de professionnalisme, il faut d’abord que certains aspects soient pris en compte avant qu’il ne soit punissable. Ainsi, le responsable de l’entreprise doit vérifier nombre d’éléments avant d’agir. Quand est-ce qu’il faut adresser un avertissement au salarié qui s’absente au travail, et quels sont les aspects à prendre en compte ? Quelques éléments de réponse dans cet article. Avertissement en cas d’absence injustifiée Dispositions légales Dans le contrat qui lie le salarié à l’employeur, une clause met l’accent sur les cas d’arrêt de travail. Elle…

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    La légion d’honneur en France, c’est quoi ?

    Quand on est Français ou bien que nous vivons, tout simplement, en France, il est vrai que nous avons des devoirs envers notre pays. Celui que nous connaissons tous, par exemple, est de respecter la loi. Il est important de ne pas s’égarer afin de se retrouver puni par la justice. En France, et dans la plupart des pays d’ailleurs, il existe cependant quelque chose dont nous n’avons pas tous accès. Il s’agit de la légion d’honneur. Dans cet article, aujourd’hui, nous allons donc aborder ce sujet. Qu’est-ce que vraiment la légion d’honneur et comment nous pouvons faire pour l’obtenir ? Voyons ça dès maintenant. Qu’est-ce vraiment la légion d’honneur…

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    Le dressage du chien a de nombreux avantages

    Les animaux de compagnie peuvent apporter beaucoup de joie, de confort et d’amour dans nos vies.  Néanmoins, un animal bien élevé est certainement une compagnie plus agréable qu’un animal mal élevé, obstiné ou turbulent. Heureusement, le dressage peut aider à maximiser la joie que nous procure notre animal.  De la même façon que nous éduquons nos enfants, où le processus profite à la fois aux parents et à l’enfant, le dressage des chiens profite à la fois aux membres de la famille humaine et canine. Suivez une formation pour votre chien sur cockerspanielzucht.net. Le dressage pour chien, la solution Si votre animal a besoin d’apprendre plus d’obéissance, de meilleures manières…

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    Les solutions pour résoudre des problèmes d’infractions urbanastiques

    Une infraction patrimoniale et urbanistique porte principalement sur des travaux faits après expiration de la validité du permis ou sur une rénovation qui n’est pas en conformité avec cette autorisation. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux sans faire une demande de permis, il commet une violation d’une règle urbanistique. Cette infraction peut consister en un aménagement d’une zone de recul dans un parking, une division d’un immeuble en un certain nombre d’unités de logement, des travaux d’extension, un changement d’utilisation ou d’affectation. Celle-ci fait généralement l’objet d’un certain procès-verbal qui doit se transmettre au Parquet. Mais, ce n’est pas évident de savoir Comment sortir d’une situation d’infractions urbanistiques. Pour débloquer cette…

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    QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ?

      On parle du droit de propriété sur la possession d’un bien mobilier comme les voitures ou d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison. Les particularités du droit de propriété Le droit de propriété est le fait d’avoir un bien qui est la possession d’une personne physique ou morale. Il y a des procédures et des lois qui définissent l’acquisition de ce bien. Il y a trois éléments spécifiques qui caractérisent le droit de propriété. Il y a l’usus qui est le droit absolu du propriétaire pour l’utilisation et le contrôle de son bien. Le fructus s’agit du droit du possesseur aux différents profits sur les bénéfices qui…

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    L’IMPORTANCE DU CODE CIVIL DANS LA SOCIÉTÉ

      Le statut de pays est suivi du Code civil commun applicable à tous ses citoyens. Ce code civil est garant de l’état d’un citoyen, la propriété de ses biens et ses relations. Il met en ordre la vie des hommes dans un pays. L’importance du Code civil Le Code civil est important pour garantir la paix et pour protéger les biens ou le droit de l’homme dans le pays où il se trouve. Le Code civil est la preuve de la constitution d’une nation. Il contient toutes les lois législatives applicables aux citoyens du pays. Les textes déterminent le statut des personnes, le statut des biens et les relations…