Droit,  Juridique

Comprendre la piste d’audit fiable

Si vous êtes à la tête d’une entreprise de service ou œuvrant dans le commerce, vous avez sûrement entendu parler de piste d’audit fiable. Cette notion a été créée notamment pour vous aider à avoir une vision complète sur les transactions faites par votre entreprise et pour vous prémunir des actes de certains malintentionnés qui risquent de vous coûter cher au fil des temps. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la Piste d’audit fiable.

Zoom sur la Piste d’audit fiable

La piste d’audit fiable, communément appelé PAF, désigne la faculté pour une entreprise de contrôler en interne la gestion des factures et plus précisément des dépenses générées. Grâce à cette méthode, il devient possible d’apporter des preuves quant à la validité des factures émises par votre entreprise dans le cadre des ventes et achats réalisés. Les vérificateurs fiscaux auront alors toutes les informations dont ils ont besoin pour déterminer si l’entreprise concernée prend ou non au sérieux la facturation dans le cadre de toute transaction.

Pour vérifier la fiabilité et la rigueur du processus de facturation d’une entreprise, l’administration fiscale se base sur trois points précis à savoir l’authenticité de la facture, sa lisibilité ou encore la qualité de son contenu. Le PAF constitue alors un moyen efficace pour orienter les entreprises vers l’amélioration de leur processus de facturation et pour les prémunir des sanctions qui tombent en cas de tricherie ou de non-respect des règlements en vigueur.

Qui sont soumis à l’obligation de piste d’audit fiable ?

L’obligation d’audit fiable concerne toute entreprise qui effectue de nombreuses transactions au quotidien et qui ne sont pas en mesure de toutes les justifier au moyen de factures. En effet, toutes les transactions ne sont pas réalisées face à face et ne sont donc pas toutes justifiées par des factures au format papier. C’est dans ce contexte qu’il est recommandé de se tourner vers la Piste d’audit fiable. En effet, la PAF est appliquée à toutes les factures électroniques qu’elles soient au format JPEG ou PDF.

Aujourd’hui, les entreprises sont contraintes de fournir une Piste d’audit fiable pour pallier au fait qu’elles ne sont pas en mesure de prouver à 100% aussi bien leurs envois que leurs réceptions de factures au format électronique.

Quels avantages à passer par la FAP ?

La mise en place de la piste d’Audit fiable est motivée par différentes situations. En effet, les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des factures car ces documents jouent des rôles importants aussi bien dans le domaine commercial, juridique, comptable ou encore fiscal. Il ne s’agit pas ici d’un simple reçu délivré à la suite d’un achat. La facture en  bonne et due forme  permet de calculer entre autres le revenu imposable de l’entreprise. L’existence de facture pour toutes les transactions effectuées permet notamment de calculer avec précision les recettes de l’entreprise. Elles constituent également des preuves suffisantes pour contrer les accusations de fraudes.

Trois points essentiels sont contrôlés dans le cadre de la Piste d’audit fiable à savoir l’authenticité des clients et partenaires, l’intégrité des factures ou encore la lisibilité de ces documents de comptabilité.