Catégorie : Juridique

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Le droit est subdivisé en droit objectif et en droit subjectif. Il existe également le droit privé et le droit public. Le…

  Le statut de société est un acte juridique obligatoire pour le fonctionnement de toutes activités à abus lucratif. Ce statut est défini par l’ensemble des règles qui constitue la société. Il contient des mentions obligatoires concernant la société, ses…

  Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il se regroupe en deux catégories que sont, le droit public et le droit privé. Si le droit public s’occupe plus des problèmes des individus avec…