Egalite entre homme et femme : les avances au Benin

Devant la loi, tous les êtres humains sont égaux, quel que soit leur sexe, leur genre, leur race ou leurs croyances. Cependant, des discriminations sont notées chaque jour envers les femmes dans le monde. Chaque pays travaille donc pour renforcer les droits de la femme, afin de créer un environnement égalitaire entre les sexes. Des avancées ont été faites par le Bénin récemment. Voici ce qu’il faudrait retenir.

État des lieux

Au Bénin, la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille précise les dispositions en lien avec l’état civil d’un enfant. En ses articles 6 et 12, on retient qu’un enfant porte le nom de son père. Cependant, lorsque l’enfant est né hors mariage et que l’enfant a plus de 15 ans, son consentement est requis sur le nom qu’il veut porter. Les articles de la loi citée plus haut, selon certaines positions, ne garantissent pas l’égalité en droit entre l’homme et la femme.

Le déclic du changement

Une femme militante pour une réalité de l’égalité en droit des deux sexes au Bénin, a déposé un recours en inconstitutionnalité de la loi citée plus haut. Elle précise que la constitution béninoise se fonde sur le principe sacrosaint d’égalité. Elle rappelle cela se référant aux articles 18 et 26 alinéas 3 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. La plaignante se base sur la jurisprudence fondée sur les règles « à situations identiques, règles identiques » et « à situations différentes, règles différentes ». Il apparait inéquitable qu’un enfant rejeté par le géniteur reprenne le nom de ce dernier contre celui de la mère qui en a pris soin toute seule.

Ce que dit la décision de la cour constitutionnelle

La cour a délibéré, stipulant d’une part que la requête de la plaignante était recevable et d’autre part, que les articles en cause étaient contraires à la constitution. La cour propose au législateur d’assurer l’égalité dans la modification de la loi en permettant tout au moins la combinaison des noms de l’homme et de la femme. Cette décision de la cour n’est pas une loi. Elle permet après vérification de la constitutionnalité de la loi existante de remettre la question sur la table du législateur. Ce dernier devra relancer le débat pour la modification de la loi N° 2002-07 du 24 août 2004 et précisément des articles 6 et 12.

Par ailleurs, il faudrait préciser que cette situation constitue une avancée notable dans un contexte à dominance patriarcale. Elle bouscule les fondements sociologique et historique du bénin. Elle a entrainé depuis la sortie de la décision, une grande polémique autour de la question. Le monde entier y compris les Béninois attendent de voir la décision qui sortira de l’Assemblée nationale. Beaucoup se posent la question s’il y a validation de la proposition de combinaison des noms du père et de la mère par exemple, comment s’appellera un arrière-petit-fils ?

En attendant la modification de la loi concernée, le monde entier garde les yeux rivés sur les députés béninois et sur les termes de la modification. De la même manière toutes les autorités coutumières, religieuses et les collectivités locales aussi se mobilisent autour du sujet.