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Mois : septembre 2021

La légion d’honneur en France, c’est quoi ?

Publié par laloupiote le 27 septembre 2021 dans Code Civile

Quand on est Français ou bien que nous vivons, tout simplement, en France, il est vrai que nous avons des devoirs envers notre pays. Celui que nous connaissons tous, par exemple, est de respecter la loi. Il est important de…

Tout achat de véhicule à une tiers personne conduit au transfert de propriété

Publié par laloupiote le 27 septembre 2021 dans Juridique

Le propriétaire d’un véhicule est responsable du transfert de propriété d’un véhicule. Si vous êtes le propriétaire actuel du véhicule, vous ne devez pas donner le véhicule ou le permis au nouveau propriétaire avant de procéder au transfert de propriété,…

Carte grise et immatriculation de véhicule selon votre juridiction

Publié par laloupiote le 6 septembre 2021 dans Juridique

Les frais d’immatriculation font partie intégrante de la possession d’un véhicule. Dans tous les pays de par le monde, il est obligatoire pour les conducteurs d’enregistrer leur voiture ou leur camion, moyennant des frais, auprès d’une autorité compétente, affiliée au…

Tout ce que vous devez savoir sur le Code civil

Publié par laloupiote le 2 septembre 2021 dans Droit

Bien que l’on soit aujourd’hui en 2021, bien des gens semblent encore perdus lorsqu’on leur parle du Code civil. Nombreux sont ceux qui n’en ont pas encore pris connaissance, et d’autres ne sont pas encore au courant de ses différents…

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