Juridique

Carte grise et immatriculation de véhicule selon votre juridiction

Les frais d’immatriculation font partie intégrante de la possession d’un véhicule. Dans tous les pays de par le monde, il est obligatoire pour les conducteurs d’enregistrer leur voiture ou leur camion, moyennant des frais, auprès d’une autorité compétente, affiliée au ministère des transports. Quel est le prix d’une carte grise ? Renseignez-vous via ce lien.

La carte grise, qu’est ce que c’est ?

Les gouvernements des États utilisent l’immatriculation des véhicules pour déterminer à qui appartient une voiture. Les autorités utilisent souvent ces données pour évaluer les taxes ou traquer les délinquants criminels. Bien que tous les véhicules portent un numéro d’identification unique, les voitures enregistrées auprès de l’agence gouvernementale ont également une plaque d’immatriculation et un certificat. Cette immatriculation est une exigence distincte de l’immatriculation et des certifications de conformité à la circulation routière.

Les propriétaires doivent enregistrer tout véhicule de tourisme ou commercial circulant sur la voie publique. Selon les directives de votre pays, vous pourrez peut-être enregistrer votre voiture en tant que véhicule ancien, commercial ou mixte. La plupart des pays exigent que tout véhicule immatriculé soit couvert par une assurance.

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, le concessionnaire s’occupe généralement du titre et de l’immatriculation à votre place. Toutefois, si vous achetez un véhicule à un vendeur privé, vous êtes responsable de l’immatriculation. Si vous déménagez d’une ville à une autre, vous devrez vous assurez que tous vos papiers soient en règle afin de vous éviter tout type de désagrément. 

– Comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule

Après avoir immatriculé votre voiture pour la première fois, vous recevrez une plaque d’immatriculation et un certificat d’immatriculation. Certains pays exigent également que vous apposiez une vignette d’immatriculation sur votre pare-brise. A cet effet, à chaque renouvellement de vos documents, un nouvel autocollant vous est remis. La plupart des pays exigent que vous ayez votre carte grise à portée de main lorsque vous conduisez. Selon votre pays, vous devrez renouveler votre immatriculation, moyennant des frais, annuel ou sur deux ans.

Si un agent vous arrête pour une infraction au code de la route, il vous demandera vos documents et vous donnera éventuellement une contravention s’il ne sont pas à jour. Si vous laissez votre carte grise expirer, vous risquez également de vous voir infliger de lourdes amendes par l’instance requise de votre juridiction. Les autorités peuvent également mettre votre voiture en fourrière. Les conducteurs pénalisés pour une immatriculation expirée voient souvent leur prime d’assurance augmenter.

– Comment faire immatriculer votre véhicule

Comme chaque pays a des exigences différentes en matière d’immatriculation, il est recommandé de vous rapprocher du ministère chargé de ce domaine, afin de savoir comment se présente la procédure, et quels sont les éléments requis pour l’acquisition des divers documents.

Bien que vous puissiez obtenir une carte grise et l’immatriculation de votre voiture en ligne ou par courrier, la plupart des pays exigent que les personnes qui immatriculent leur véhicule pour la première fois effectuent la procédure en personne. Les personnes qui s’inscrivent pour la première fois doivent généralement fournir les documents suivants :

  • Permis de conduire (ou carte d’identité de non-conducteur)
  • Preuve d’assurance (en fonction des exigences de votre pays en matière d’assurance)
  • Preuve du paiement de la taxe de vente
  • Titre de propriété de la voiture ou contrat de location signé
  • Preuve que votre voiture a passé un contrôle de sécurité (si il est exigé)
  • Demande d’immatriculation du véhicule.