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Projet de division foncière : mode d’emploi pour scinder votre parcelle en 2
Séparer un grand terrain pour créer deux unités distinctes est une opération courante, que ce soit pour vendre une partie de son jardin, financer un nouveau projet ou permettre à un proche de construire sa maison. Cette démarche, appelée division parcellaire, obéit toutefois à des règles précises d’urbanisme qu’il convient de connaître avant de se lancer. À retenir La division parcellaire consiste à scinder un terrain en deux lots distincts, une procédure soumise aux règles d’urbanisme locales et au plan local d’urbanisme (PLU). Le dépôt d’une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire pour valider la conformité du projet de division. Le certificat d’urbanisme opérationnel est un outil facultatif mais…