Comment un avocat en droit commercial peut vous aider ?

Quelle que soit la taille d’une entreprise, faire appel à un avocat est vivement conseillé. Il est toujours bon de trouver auprès d’un professionnel les conseils nécessaires pour faire face à une telle situation. L’avocat est en mesure de vous accompagner et de défendre vos intérêts en cas de litiges. Il assiste les dirigeants d’entreprises dans leurs prises de décisions.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit commercial ?

Cet avocat est un spécialiste en matière d’entreprise. Il participe aux échanges et aux activités commerciales au niveau national et international. Il regroupe des compétences en droit pénal des affaires, en droit fiscal ainsi que dans tous les domaines liés à l’activité commerciale. Il peut être embauché directement par l’entreprise ayant besoin de ses services. Comment trouver votre avocat en droit commercial à saint etienne ?

Quel est le rôle d’un avocat des affaires commerciales ?

Son rôle est de vérifier que les opérations commerciales soit dans l’intérêt de son client, si ce n’est pas le cas il peut entamer une négociation pour rectifier la situation. Il sécurise les différentes actions juridiques liées aux sociétés. Il a un devoir de conseil auprès du dirigeant d’entreprise qu’il épaule. L’avocat en droit commercial oriente et accompagne dans la prise de décision ainsi que dans l’élaboration d’une stratégie d’entreprise. Il intervient également dans la rédaction de contrat et la négociation qui y est associée. Il gère les conflits grâce à son expertise en matière de droit à la concurrence, à la propriété intellectuelle ou de la franchise.

Quel genre de conflit un avocat en droit du commerce est-il amené à traiter ?

La compétence de l’avocat en droit du commerce et des sociétés n’est pas utilisée seulement pour les conflits. Sa spécialisation lui permet d’accomplir de diverses missions. Il a une fonction contractuelle avec la rédaction ou le renouvellement de contrats, de baux commerciaux par exemple. L’ensemble des documents rédigés par l’avocat est conforme aux lois en vigueur et intègre le droit des sociétés, le droit fiscal et civil. Quels sont ces contrats ?

  • Les contrats de vente
  • Les contrats de sous-traitance
  • Les contrats de franchise
  • Les contrats de partenariat
  • Les contrats de distributions
  • Les conditions générales de vente et d’utilisation

En matière de conflits, l’avocat en droit des affaires commerciales gère les litiges commerciaux et le suivi juridique de ceux-ci. Il intervient dans les ruptures de contrats, les manquements aux clauses relatives à la concurrence, les conflits entre les associés.

Quel est le rôle de l’avocat dans la clôture d’une entreprise ?

L’avocat d’affaire est chargé de l’ouverture des sociétés avec la rédaction des statuts, mais aussi de leur fermeture. Il peut s’agir d’une fermeture volontaire, d’une mise en sommeil ou encore d’une fermeture judiciaire. La clôture d’une société peut être à l’origine de gros litiges puisqu’elle peut être initiée par un défaut de paiement des créanciers. Une entreprise en difficulté financière se voit contrainte d’une dissolution. Celle-ci consiste à déposer un procès-verbal au greffe du Tribunal de commerce. L’avocat d’affaires commerciales devient alors acteur de la procédure de liquidation judiciaire. Une procédure amiable peut être envisagée si l’ensemble des dettes est réglé. Le cas échéant, l’entreprise sera liquidée pour indemniser les créanciers.

Comment un avocat commercial intervient-il dans une liquidation judiciaire ?

Chargé de la procédure collective, il assiste le dirigeant et recense le passif de la société pour avoir une vue globale de l’état de santé de celle-ci. L’avocat fait en sorte que le dossier se déroule dans les meilleures conditions, afin de limiter les risques de sanctions pour le dirigeant. La liquidation judiciaire peut amener le chef d’entreprise à une procédure de faillite personnelle. Il est donc impératif pour l’avocat de regrouper l’ensemble des pièces du dossier, dans le but d’éviter des sanctions à son client.