L’importance du droit public et son implication dans les entreprises

La situation juridique des employés du secteur public qui contestent les décisions en matière d’emploi prises par l’État ou les organes de l’État en sa/leur qualité d’employeur connaît des problématiques dans bien des cas. Pour les aider à trouver des solutions satisfaisantes, le soutien d’un avocat est d’une importance capitale. Confiez vos problématiques à un Cabinet d’avocat en Droit administratif du travail : conseil et contentieux.

Un aspect de la conformité qui est rarement mentionné est la conformité au droit public. Les organismes publics, tout comme les entreprises commerciales, doivent agir dans le respect de la loi. Alors que les sociétés sont régies par leur constitution, les organismes publics sont régis par la législation qui les constitue (ou, dans la mesure où ils sont le corps législatif, par la constitution).

Pour presque toutes les décisions de l’entreprise, le décideur est régi par une exigence simple, à savoir qu’il doit agir dans les meilleurs intérêts de l’entreprise. Pour les décideurs de droit public, cependant, il y a souvent des objectifs et des intérêts plus larges à prendre en compte. La réglementation devenant de plus en plus compliquée et les mesures d’application de plus en plus fréquentes, il est utile de réfléchir à ces exigences et à ce que vous pouvez faire si vous êtes du mauvais côté d’une décision prise par un organisme public.

Pourquoi le droit public est-il important ? Qu’implique-t-il ?

Le droit public est un domaine qui s’étend dans la relation entre un gouvernement et un individu. Il impact dans le cadre des inégalités qui existent entre le public et les dirigeants (le gouvernement). Dans le cadre du respect de la loi, le gouvernement est le seul habilité à agir sur le plan décisionnel, concernant les droits des individus. Un citoyen peut demander un contrôle judiciaire s’il n’est pas satisfait d’une décision d’un organe faisant autorité.

Les avocats qui s’intéressent au droit public peuvent se spécialiser dans divers domaines du droit, à l’exemple du pénal, de l’administratif, etc. Tous ces domaines ont leurs particularités.

Il existe plusieurs théories expliquant pourquoi le droit public est différent du droit privé. Elles ont évolué au fil du temps, mais on considère généralement qu’il s’agit d’une combinaison de la théorie de l’assujettissement et de la théorie du sujet. La théorie de l’assujettissement suggère que le droit public régit la relation entre la personne et l’État et que le droit privé régit les relations entre les individus. La théorie du sujet suggère que si une personne se retrouve membre d’un organisme public, le droit public s’applique.

La combinaison de ces deux théories aboutit à définir le droit public comme un domaine où un acteur est une autorité ayant le pouvoir d’agir unilatéralement. Si cette autorité agit en tant qu’entité publique, le droit public s’applique.

Il y a des domaines du droit qui ne semblent pas correspondre au droit public ou privé. Par exemple, le droit du travail relève des deux : le contrat de travail est une question de droit privé, tandis que la santé et la sécurité sur le lieu de travail relèvent du droit public.