Tout achat de véhicule à une tiers personne conduit au transfert de propriété

Le propriétaire d’un véhicule est responsable du transfert de propriété d’un véhicule. Si vous êtes le propriétaire actuel du véhicule, vous ne devez pas donner le véhicule ou le permis au nouveau propriétaire avant de procéder au transfert de propriété, car vous êtes toujours officiellement le propriétaire et responsable du véhicule, y compris de la réception des rapports, du paiement des amendes, des saisies, etc. 

Si vous achetez ou vous envisagez l’achat d’un véhicule en occasion à une tiers personne, il est de rigueur d’opérer un changement de propriété dans le respect de des lois légales et des procédures qui y sont affiliées. Ce qu’il faut savoir sur le moment opportun pour refaire sa carte vous est dévoilé dans le site à visiter, tout est ici https://www.importmodifications.com/carte-grise-quand-refaire-ce-document-319/. De plus vous saurez où et à qui adresser votre demande, ainsi que toutes les pièces à fournir.

Un nouveau véhicule, un nouveau propriétaire sur les documents

– Qui peut transférer la propriété d’un véhicule ?

Le propriétaire enregistré du véhicule.

Une personne qui a reçu une procuration du propriétaire du véhicule. Vous pouvez établir une procuration en ligne, selon le type de plateforme utilisé.

Il y a également la possibilité de confier le dossier de transfert à des professionnels qui se chargeront de tout gérer et de vous revenir une fois la tâche accomplie. 

– Comment transférer la propriété d’un véhicule

Tout doit être fait en ligne, sur une plateforme dédiée aux procédures liées au certificat d’immatriculation et des diverses actions tels que : le transfert de propriété, le changement de nom, le renouvellement de la carte grise, etc. 

Dans certains pays, le propriétaire actuel du véhicule et la personne à qui la propriété est transférée doivent se rendre ensemble dans un bureau de poste connecté au réseau du Bureau des licences pour transférer la propriété du véhicule, avec tous les documents requis.

Si le permis est valide et qu’il n’y a pas de restrictions, de privilèges ou de saisies attachés au véhicule, le transfert de propriété est immédiat.

– Ce dont vous avez besoin

Il y a un bon nombre d’informations à prendre en compte sur la documentation à fournir pour effectuer ce procédé de transfert. Tous les détails vous sont communiqués dans l’article à visiter, mais encore plus sur la plateforme dans laquelle toutes les étapes sont mentionnées, et sont bien entendu à respecter. 

Le permis de conduire du véhicule.

Les pièces d’identité du propriétaire du véhicule et du nouveau propriétaire, tous à jour.

Si une personne qui a reçu une procuration est chargée d’effectuer le transfert au nom du propriétaire, elle doit également apporter sa pièce d’identité et le document de procuration signé.

Quelques notes en plus

Si vous vendez ou achetez un véhicule, vous devez transférer la propriété dans un certain délai (de quelques jours) suivant la vente. Si vous êtes le propriétaire initial, tant que vous n’avez pas transféré la propriété, vous recevrez tous les rapports, amendes et saisies liés au véhicule. 

Avant d’acheter, vous devez vérifier que le véhicule est libre de tout privilège auprès du bureau d’enregistrement des gages (ou régistre des gages) du ministère de la Justice.