Droit

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    Que dit la justice en cas de contravention au Québec?

    Une contravention, aussi communément appelée « amende » ou « ticket » prend généralement la forme d’un constat d’infraction. Il peut arriver de voir sur son pare-brise de voiture un constat d’infraction. Beaucoup se demandent alors comment sont régies les contraventions au Québec et quelles actions sont à leur disposition face à cette amende. Que dit la loi québécoise en cas de contravention ? Au Québec, les contraventions sont régies par le Règlement sur la forme des constats d’infraction. Son but est simple : établir un constat d’infraction visant à définir les termes de l’infraction tout en évaluant la sanction, souvent sous forme d’amende, de la faute. Sa forme est égale, qu’elle soit sur papier…

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    Egalite entre homme et femme : les avances au Benin

    Devant la loi, tous les êtres humains sont égaux, quel que soit leur sexe, leur genre, leur race ou leurs croyances. Cependant, des discriminations sont notées chaque jour envers les femmes dans le monde. Chaque pays travaille donc pour renforcer les droits de la femme, afin de créer un environnement égalitaire entre les sexes. Des avancées ont été faites par le Bénin récemment. Voici ce qu’il faudrait retenir. État des lieux Au Bénin, la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille précise les dispositions en lien avec l’état civil d’un enfant. En ses articles 6 et 12, on retient qu’un enfant porte…

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    Vous faut-il un avocat pour votre divorce?

    Selon les sondages, en France, on totaliserait pas moins de 120 000 divorces par an. Certains se règlent à l’amiable. D’autres passent devant le juge. La question est la même dans les deux cas: avez-vous besoin d’un avocat tout au long de cette procédure?  Un avocat spécialisé en droit de la famille Selon le site droitenenfer.com qui propose différents conseils juridiques pour les particuliers, il est effectivement nécessaire d’avoir un avocat au cours d’une procédure de divorce. Tel est le cas aussi bien lors d’un règlement à l’amiable devant notaire ou lors d’une procédure de divorce pour faute.  Un avocat est un conseiller juridique et une bonne défense qui vous…

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    Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation

    L’assurance habitation est constituée de garanties pouvant aider à payer le remplacement ou la réparation d’une maison et de ses biens s’ils sont endommagés par certains risques. Celle-ci peut aussi aider à couvrir les coûts si les propriétaires endommagent accidentellement la propriété d’une autre personne. Ils peuvent souscrire des garanties supplémentaires pour une protection optimale. Généralité concernant l’assurance habitation L’assurance habitation est une protection financière que vous souscrivez auprès d’un assureur. Elle aide à payer les dommages si une catastrophe couverte ou un autre événement dommageable touche votre maison. Une police d’assurance habitation standard comprend une protection en matière de responsabilité civile. Cela signifie que si quelqu’un se blesse sur…

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    Tout ce que vous devez savoir sur le Code civil

    Bien que l’on soit aujourd’hui en 2021, bien des gens semblent encore perdus lorsqu’on leur parle du Code civil. Nombreux sont ceux qui n’en ont pas encore pris connaissance, et d’autres ne sont pas encore au courant de ses différents changements. Pourtant, il s’agit d’un code qui s’applique tous les jours. Les grandes lignes à savoir sur le Code civil Cela parait tout à fait incompréhensible, et pourtant, bon nombre de personnes se sentent encore indifférentes face au Code civil. Et pourtant, avec le temps, cela devrait déjà faire partie du quotidien, ce qui n’est pourtant pas le cas. Malgré le fait qu’il constitue le statut civil à appliquer lors…

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    Les liaisons entre la loi et le domaine du transport

    La loi s’applique à tous les types de transports. De ce fait, ils ont besoin de documents légaux quand vous les utilisez. C’est surtout pour éviter les soucis avec la loi et le secteur du transport. Les documents obligatoires à avoir durant la conduite d’une voiture Pendant la conduite d’une voiture, vous devez vous munir des documents légaux et obligatoires. Vous devez avoir en votre possession un permis de conduire, un certificat d’assurance, un certificat d’immatriculation, un certificat de contrôle technique et un certificat de conformité. La détention de ces papiers vous permet de conduire tranquillement. Le permis de conduire est le papier le plus important. Sans lui, vous ne…

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    Avocat spécialiste internet : Notre expertise

    Internet est le plus grand réseau de communication au monde avec des centaines de millions d’utilisateurs connectés chaque heure. Toutes les catégories d’utilisateurs y sont représentées : sociétés, organismes privés ou publics, particuliers, états… Le droit de l’Internet les regarde tous à partir du moment où ils utilisent Internet ou l’exploitent. L’avocat spécialiste Internet Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste Internet ? L’Internet est un domaine qui est devenu incontournable pour certains types de métiers qui se sont développés avec son apparition. Gérer un site web ou une chaîne Youtube, créer et diriger un site e-commerce, faire des bonnes affaires sur Internet… toutes ces activités sont nées avec l’expansion d’Internet depuis une vingtaine d’années. L’utilisation…

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    Pourquoi est-il important d’être assuré professionnellement parlant lorsque l’on effectue des travaux de comptabilité ?

    Nous le savons tous, la comptabilité est un métier très complexe. Dans le secteur privé, le comptable n’a qu’une fonction classique de gestion financière. Cependant, dans la fonction publique, les comptables peuvent avoir de nombreuses. Parmi toutes ces affectations, il y en a une qui relève vraiment de la responsabilité de l’expert : le régisseur. Concrètement, ce professionnel va devoir encaisser et payer pour le compte du comptable. En définitive, c’est un poste qui possède une responsabilité au niveau de l’argent qui est assez important. Comme dans tous les métiers du monde, une erreur peut être commise. Dans le cadre d’un régisseur, cela peut donc faire perdre de l’argent à…