Droit
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Comment se faire indemniser après un accident de grossesse ?
20 % des accidents d’accouchement relèvent d’une erreur médicale qui survient durant la grossesse ou à l’accouchement. Souvent, il s’agit d’une faute relative à un retard de l’extraction du bébé dans l’utérus, à une prise de décision tardive d’opter pour une autre solution (ventouse, forceps ou accouchement par césarienne), ou encore à un mauvais traitement post-accouchement. Pour ces fautes commises dans des maternités et qui sont à l’origine d’un handicap ou d’un décès de l’enfant, les parents peuvent porter l’affaire devant le tribunal et demander une réparation du préjudice corporel. Responsabilité médicale : quand est-ce qu’il y a faute ? La responsabilité médicale peut être remise en cause dans certaines circonstances particulières donnant…
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Quelle est l’mportance de la juridiction
Le droit est une chose primordiale dans nos sociétés d’aujourd’hui. Plusieurs procédures nécessitent des approbations administratives et juridiques. Que ce soit dans les affaires où pour un achat important, on y fait souvent recours. À quoi sert la juridiction dans nos sociétés ? Cet article vous montre quelques atouts de celle-ci. Le rôle de la justice dans un divorce Un divorce est un long et périlleux voyage juridique. La juridiction est totalement de mise dans cette affaire, cliquez ici pour en savoir plus. Elle vise à mettre de l’ordre et de la justice dans l’affaire et concéder les droits de chacun. La juridiction est pour être juste et juger de…
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La bonne strategie de communication d’une entreprise
Dans l’univers du business, la communication est le circuit sanguin d’une entreprise. Sachez que la façon de communiquer dans le domaine professionnel dépend du type d’organisation existant. La communication dans une entreprise Sachez qu’il existe 3 ordres organisationnels : organisation économique, organisation administrative, et une organisation à but non lucratif. Pour l’organisation économique, il s’agit d’une entreprise qui a un objectif cadré dans l’économie, donc c’est une entreprise qui devra gagner de l’argent. L’organisation administrative est une entreprise qui se charge de tout ce qui est l’administration. Et les organisations non lucratives ont un objectif de développer le social et souvent lié à une idéologie politique. Dans une entreprise, on…
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Recruter son responsable des ressources humaines : par quelles etapes passer ?
Vous venez de lancer votre entreprise et vous voulez qu’elle se développe assez rapidement pour que vous puissiez évaluer sa rentabilité ? Sachez qu’une startup met assez de temps avant de se développer. Vous devez faire preuve de patience car le développement d’une entreprise passe par plusieurs étapes. Vous devez prospecter, engager du personnel, fidéliser les clients, motiver le personnel, etc. Dans le cadre de la gestion de personnel, engager un responsable des ressources humaines s’impose. Mais par quelles étapes passer ? Contacter une agence de recrutement En tant que grand patron dans votre entreprise, vous ne devez pas compter sur d’autres personnes pour prendre les meilleures décisions pour votre entreprise. Certes,…
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Salaire imposable 2022 : voici comment le calculer
Salaires imposables Les salaires pris en compte dans la classification des salaires selon la loi fiscale sont différents des salaires effectivement perçus par le contribuable. C’est ce qu’on appelle le revenu imposable. Le salaire imposable est le montant du revenu professionnel d’une personne pris en compte pour calcul de l’impôt sur la fiche de paie. Comment calculer les salaires imposables ? Pour savoir comment calculer les salaires imposables, il est nécessaire de déterminer les facteurs à prendre en compte. En plus des primes nettes acquises, cela inclut la CSG et la CRDS dites non déductibles. Quel est le montant de la masse salariale imposable ? Le montant du salaire imposable…
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Quelles sont les formalités auxquelles il faut faire recours pour la création d’une agence immobilière ?
Le métier d’agent immobilier est de nos jours un métier pratiqué par plusieurs personnes et ayant une source de revenu bien appréciée. Cependant, bon nombres sont ceux qui désire créer leur propre entreprise et pour cela il va falloir disposer des connaissances requises ainsi que des dossiers pouvant permettre de respecter les formalités établies. Quelles sont donc ses formalités auxquelles il va falloir faire recours ? C’est pour répondre à cette question que cet article est mis à votre disposition. Que savoir d’une agence immobilière ? Une agence immobilière est un lieu qui se charge de tout ce qui concerne l’immobilier à savoir : l’achat et la vente d’un logement, d’un appartement…
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Comment un avocat en droit commercial peut vous aider ?
Quelle que soit la taille d’une entreprise, faire appel à un avocat est vivement conseillé. Il est toujours bon de trouver auprès d’un professionnel les conseils nécessaires pour faire face à une telle situation. L’avocat est en mesure de vous accompagner et de défendre vos intérêts en cas de litiges. Il assiste les dirigeants d’entreprises dans leurs prises de décisions. Qu’est-ce qu’un avocat en droit commercial ? Cet avocat est un spécialiste en matière d’entreprise. Il participe aux échanges et aux activités commerciales au niveau national et international. Il regroupe des compétences en droit pénal des affaires, en droit fiscal ainsi que dans tous les domaines liés à l’activité commerciale. Il…
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Quels sinistres couvre le contrat GAV : garantie accident de la vie ?
Aujourd’hui, de plus en plus de personnes décident de souscrire une assurance accident, c’est-à-dire une police qui permet de se prémunir de toutes les conséquences économiques que pourrait subir l’assuré en cas d’accident. Souscrire à une garantie accident de la vie comporte de nombreux avantages. Découvrez donc dans cet article, les sinistres couvre le contrat de la garantie accident de la vie. Comment choisir une police du contrat de la garantie accident de la vie contre les accidents ? Une police accident peut être spécifique à un seul type d’accident ou en comporter plusieurs en ajoutant des clauses spécifiques. Lorsqu’ils décident de souscrire une assurance accident, nombreux sont ceux qui…
