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Auteur : laloupiote

Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé?

Publié par laloupiote le 10 janvier 2021 dans Droit

Le droit représente l’outil de gestion des différentes relations humaines. C’est bien lui qui permet aux hommes de connaître leur obligation vis-à-vis de leur semblable et l’administration en général. Cela voudra dire qu’il existe bien des règles que chaque personne…

Conseils pour sélectionner un bon siège social pour son entreprise

Publié par laloupiote le 5 janvier 2021 dans Droit

Lorsque vous créez votre entreprise, ainsi que votre adresse commerciale, vous devez avoir une adresse de siège social. L’adresse de votre siège social est affichée sur toute la documentation de la société et les documents publics et est l’endroit où…

Les solutions pour résoudre des problèmes d’infractions urbanastiques

Publié par laloupiote le 24 décembre 2020 dans Code Civile

Une infraction patrimoniale et urbanistique porte principalement sur des travaux faits après expiration de la validité du permis ou sur une rénovation qui n’est pas en conformité avec cette autorisation. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux sans faire une demande de…

Que devez-vous savoir sur le droit des contrats ?

Publié par laloupiote le 14 décembre 2020 dans Juridique

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Le droit est subdivisé en droit objectif et en droit subjectif. Il existe également le droit privé et le droit public. Le…

La rédaction d’un avis de décès

Publié par laloupiote le 9 décembre 2020 dans Droit

L’avis de décès est nécessaire tant pour informer la famille et les amis du défunt, mais aussi pour informer ses collègues ainsi que ses connaissances. En fait, la rédaction d’un avis de décès n’est pas toujours aussi évidente. D’ailleurs, nombreuses…

Quelles sont les caractéristiques d’une photo d’identité pour passeport ?

Publié par laloupiote le 27 novembre 2020 dans Droit

Voyager c’est changer de milieu de vie. C’est aller à la découverte de nouvelles destinations, de nouvelles expériences. C’est voir le monde. Le but du voyage diffère d’une personne à une autre. Certains voyagent juste pour le plaisir, d’autre pour…

Quelles sont mes obligations en tant que salarié ?

Publié par laloupiote le 28 octobre 2020 dans Droit

Toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, dépendent des individus pour accomplir un ensemble de devoirs visant à garantir le bon fonctionnement de leur activité commerciale. Outre les droits légalement prévus, le salarié est également soumis aux devoirs définis…

La procédure administrative pour la séparation du corps aux Etats-Unis

Publié par laloupiote le 26 octobre 2020 dans Droit

Vous envisagez de divorcer et vous vous demandez comment se déroulera la procédure ? La législation de chaque État en matière de divorce déterminera les étapes de la procédure de divorce. Vous trouverez ci-dessous une description de la séparation du…

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