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Comment le notaire contacte les heritiers : De la recherche a la convocation des ayants droit
La gestion d'une succession nécessite l'intervention d'un professionnel du droit pour identifier et contacter les héritiers. Le notaire, en tant qu'officier public, joue un rôle central dans cette mission fondamentale qui garantit les droits de chacun. Le rôle du notaire dans la recherche des héritiers Le notaire assure une mission d'authentification des actes et veille au respect des règles juridiques lors du règlement d'une succession. Sa fonction implique une recherche minutieuse des ayants droit selon les dispositions du Code civil. La mission initiale du notaire après un décès Dès l'annonce du décès, le notaire commence par établir un acte de notoriété qui liste les héritiers potentiels. Il examine le livret…
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Mobilité professionnelle : Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) comme solution flexible
Le Contrat à Durée Indéterminée de Chantier (CDIC) représente une solution innovante dans le monde du travail français. Cette forme d'emploi allie les avantages du CDI classique à une flexibilité adaptée aux projets spécifiques. Ce dispositif répond aux besoins des entreprises et des salariés dans des secteurs comme le BTP ou la métallurgie. Définition et cadre légal du CDIC Le CDIC est un contrat de travail particulier qui associe les caractéristiques du CDI avec une mission liée à un projet précis. Sa nature spéciale le place dans une catégorie distinctive du droit du travail français, avec des règles propres à son application. Les caractéristiques essentielles du contrat de chantier Un…