Les notions importantes du droit judiciaire privé

 

Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il se regroupe en deux catégories que sont, le droit public et le droit privé. Si le droit public s’occupe plus des problèmes des individus avec l’État, le droit privé quant à lui s’occupe plus particulièrement des problèmes entre les individus. En ce qui le concerne, le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire.

L’essentiel du droit judiciaire privé

La Procédure

Le mot procédure est dérivé du latin « procedere » et désigne au sens juridique un ensemble d’actes ou de formalités, dont l’accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique. C’est la manière de faire avancer le procès.

Le Litige

Il apparaît comme la condition du procès alors que le procès donne au litige sa solution. C’est la difficulté soumise au juge.

Les sources du droit judiciaire privé

Elles sont diverses, mais nous pouvons essentiellement citer :

-la constitution

– la jurisprudence

-les chartes et les conventions communautaires.

L’Acte juridictionnel

C’est celui par lequel la juridiction saisie exprime son opinion sur le litige qui lui est soumis. Laquelle opinion constitue la vérité judiciaire. Il peut être appelé jugement, arrêt ou sentence arbitrale.

La procédure civile

La procédure civile est la procédure suivie en matière civile, commerciale, administrative devant les juridictions d’ordre judiciaire. Elle consiste en l’étude des règles nécessaires à la conduite d’affaires en justice, en vue d’obtenir une décision de justice qui peut être une ordonnance, un jugement ou un arrêt.

Les règles de forme et les règles de fond

Les règles de forme se manifestent comme une auxiliaire du droit substantiel, en ce qu’elles prescrivent les formes et délais qui jalonnent la marche du procès et conditionnent la recevabilité de l’action. Elles concernent les délais, les formalités et la manière de faire. Les règles de fond tendent à créer, à maintenir ou à étendre une situation juridique, à créer le droit dans certains domaines. Les règles quant à elles s’apprécient plus en termes de contenu.