Droit des transports

Annuaire des dipl�m�s

2008-07-09T05:50:13Z

Les coordonn�es professionnelles des personnes ayant obtenu le Dess ou le Master 2 Droit des transports depuis sa cr�ation.

Renseignements administratifs

2008-04-21T05:50:00Z

Pour tout renseignement compl�mentaire, contactez :
Pour en savoir plus, veuillez vous adresser aux personnes responsables de cette sp�cialit� de Master :
Responsables p�dagogiques :
Isabelle Bon-Garcin (isabelle.bon-garcin@univ-lyon2.fr)
Vincent Soubise (vincent.soubise@univ-lyon2.fr),
Voir aussi :
Positionnement de la formation
Objectifs de la formation
Pr�sentation de la formation
Secr�tariat :
Mich�le FOURT
t�l. : 04.78.69.72.72,
Mel : michele.fourt@univ-lyon2.fr
Adresse postale
UNIVERSITE (...)

Bienvenue sur le site du Master droit des transports de l'Universit� Lumi�re-Lyon2

Vincent Soubise — 2008-04-20T22:00:00Z

Le Droit des transports est une sp�cialit� professsionnelle du Master de droit priv� de la Facult� de Droit et Science politique de l'Universit� Lumi�re Lyon 2

Pr�sentation de la formation

2008-03-14T09:08:10Z

Le mieux est de se reporter au site officiel de la Facult� de Droit et Science politique de l'Universit� Lyon 2
Droit des transports - Sp�cialit� Professionnelle
Voir aussi :
Positionnement de la formation
Objectifs de la formation
Renseignements administratifs

L'application des conventions collectives

Vincent Soubise — 2007-11-19T14:20:57Z

Vous trouverez ci-dessous la fiche pr�par�e par Nabila Guermoud en pr�paration de la s�ance n�3

Objectifs de la formation

2007-02-14T16:01:22Z

Concourant � renforcer la comp�titivit� des entreprises face � la concurrence internationale, le secteur des transports et des activit�s auxiliaires est un secteur-cl� du d�veloppement �conomique. Le secteur routier, par exemple, a cr�� plus de 100 000 emplois en 10 ans et il est en pleine mutation aujourd'hui. Il est pourtant confront� � un d�s�quilibre majeur : la difficult� � recruter du personnel qualifi�, notamment des dipl�m�s du sup�rieur et en particulier des juristes.
Ce Master se propose de relever ce d�fi. Il a (...)

Positionnement de la formation

2007-02-14T16:00:25Z

Ce master constitue une sp�cialit� professionnelle du Master de droit priv� de la Facult� de Droit et Science politique. Il s'inscrit dans une d�marche g�n�rale de l'Universit� Lumi�re Lyon 2 visant � doter l'agglom�ration de Lyon d'un p�le universitaire ouvert aux �changes internationaux et � la construction europ�enne.
La R�gion Rh�ne-Alpes dispose en mati�re de transport de ressources diversifi�es. Outre le transport routier particuli�rement cr�ateur d'emplois, elle b�n�ficie du potentiel de l'a�roport de Lyon-St Exup�ry et du port (...)

Bibliographie Droit du march� int�rieur - Mme Schmitter

catherine schmitter — 2004-10-10T17:11:51Z

Vous trouverez ci-dessous la bibliographie de droit du march� int�rieur aff�rente au cours de droit communautaire des transports.

Cour de Cassation, chambre commerciale 28/01/2004

Isabelle Bon-Garcin — 2004-02-13T10:27:23Z

Sur le moyen unique, pris en sa premi�re branche :
Vu l'article L. 132-8 du Code de commerce ;
Attendu que le voiturier qui ex�cute, en qualit� de substitu�, l'exp�dition a une action directe en paiement de ses prestations contre l'exp�diteur, garant du prix du transport sauf si ce dernier a interdit � son cocontractant toute substitution ;
Attendu, selon l'arr�t d�f�r�, que la soci�t� Peronnet (le transporteur) qui, � la demande de la soci�t� TTNI Jamon (soci�t� TTNI), avait transport� des marchandises de la soci�t� (...)

Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises ex�cut�s par des sous-traitants

Vincent Soubise — 2004-01-19T20:32:42Z

D�cret n� 2003-1295 du 26 d�cembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises ex�cut�s par des sous-traitants