TD 5 Le mandat présidentiel
Dernier ajout le vendredi 16 février 2007.

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Rapports publié le : 16 février 2007 par Christophe Chabrot

Vous trouverez ci-dessous différents rapports relatifs à la révision constitutionnelle et au statut pénal du Président de la République Lire la suite...

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Fiche TD 5 Le mandat présidentiel publié le : 16 février 2007 par Christophe Chabrot

Vous trouverez ci-joint la fiche de TD 5 de la séance portant sur le mandat du président de la République, et notamment la réforme de sa responsabilité pénale. Lire la suite...