Vous trouverez ci-joint les fiches complémentaires des TD 9 et 10 portant sur l’Effet direct et la Primauté du droit communautaire. Ces fiches sont reliées en un seul document utilisable dans les deux séances.

TD 9 et 10 Effet direct et Primauté
Dernier ajout le vendredi 10 novembre 2006.

Articles
Fiches TD 9 et 10 Effet direct et Primauté publié le : 10 novembre 2006 par Christophe Chabrot

Vous trouverez ci-joint les fiches complémentaires des TD 9 et 10 portant sur l’Effet direct et la Primauté du droit communautaire. Ces fiches sont reliées en un seul document utilisable dans les deux séances. Lire la suite...