Journée d’études organisée par le centre de recherche Droits, Libertés et Territoires le vendredi 12 mars 2004

La Sécurité Juridique en questions
Dernier ajout le mardi 26 février 2008.

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Introduction publié le : 26 février 2008 par Geneviève Iaconno

Il y a des vieux sujets, traditionnels d’une discipline, d’un raisonnement, qui font partie des meubles de la pensée. Ils habitent tellement l’espace, qu’on ne les a pas vu vieillir. Et pourtant ... Ne serait-ce pas le cas du concept de sécurité juridique ? Lire la suite...

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SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRACTUALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE publié le : 28 juin 2004 par Patrick Janin

Le texte intégral de la communication est reproduit ci-dessous. Vous avez également la possibilité de le télécharger au format Word
1.
L’objet de cette intervention - la contractualisation de l’action publique - présente une particularité par rapport aux autres thèmes retenus pour cette matinée : évoquer la « contractualisation de l’action publique » oblige à s’aventurer dans un domaine fait de pratiques mêlant étroitement la politique et la gestion administrative, en s’éloignant du terrain plus sûr, en tout cas mieux (...) Lire la suite...

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Programme de la journée publié le : 28 juin 2004 par WISMER

Le principe de sécurité juridique apparaît à bien des égards insaisissable. Concept caméléon, il irrigue notre système juridique. Il pose manifestement plus de questions qu’il n’en résout. Est-on en présence d’un principe juridique ? Si oui, quel est son contenu ? Quelle est son utilité ?
La sécurité juridique renvoie à des qualités formelles de l’acte juridique et à son évolution. En ce sens, le souci de clarté, de précision, de cohérence, de transparence et de stabilité participe de cette exigence. Pourtant, sous couvert de (...) Lire la suite...