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Colloques D.L.T.

L’expérimentation juridique en questions

• L’expérimentation en questions

• L’expérimentation, manifestation du déclin du droit ou expression d’un droit nouveau en gestation ?

• La thématique de l’Expérimentation juridique

• Présentation de l’Atelier TER

• Programme de la Journée du 14 avril 2005

La Sécurité Juridique en questions

• Introduction

• Programme de la journée

• SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRACTUALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Questions de droit

• La réforme de la négociation collective

• Les mutations des entreprises publiques

L’équipe

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Mode d’emploi du site

• À la découverte du site

• Bienvenue sur le site de l’Équipe d’Accueil « Droits, Libertés et Territoires »

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Publications diverses

• La professionnalisation des juges en France

• Le projet d’Europe politique après le référendum français de 2005

• SUR CERTAINS ASPECTS RÉCENTS DE LA CONTRACTUALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

• Un regain du Parlement ?

Documents de Cours

C. CHABROT

O. NEGRIN

• Loi organique relative aux lois de finances

• Plan du cours 2006-07

• Synopsis cours DF O. Négrin 2006-07