Communication de Christophe CHABROT

Maître de conférences de Droit public

Faculté de droit et Science politique, Université Lyon 2

Chercheur associé au CERCOP (Montpellier 1)

Colloque BUILDING A EUROPEAN FEDERAL STATE IN AN ENLARGED EUROPEAN UNION February 20th, 2006, Università di Pavia

Matinée : Objectives, problems and institutional and legal compatibility in a multispeed Europe

Le référendum français du 29 mai 2005, qui a rejeté la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe par près de 55% des voix exprimées, ne peut pas être écarté d’une réflexion sur le modèle européen à venir, a fortiori dans le cadre du projet fédéral d’une Europe à une ou plusieurs vitesses. Les questions posées lors de la campagne référendaire, les différents arguments exprimés de part et d’autre, l’intense participation des Français au débat éclairent en effet nos travaux d’aujourd’hui d’une lumière spéciale, qu’il me paraît important de souligner. S’il est possible d’être déçu, comme moi, de ce résultat négatif, il faut bien convenir que toute la campagne sur le traité a néanmoins révélé les points forts mais aussi les aspects très fragiles de ce projet de construction européenne.

Le résultat de ce référendum est paradoxal. Quand je fais un sondage en début d’année auprès de mes étudiants, où lorsque je discute avec des amis ayant voté non, beaucoup m’expliquent avoir rejeté ce texte ... parce qu’il était insuffisant. La plupart des opposants à ce traité en France, et surtout à Gauche, l’ont ainsi été pour deux raisons essentielles : il n’allait pas assez loin dans l’intégration européenne, et de plus il y allait mal. C’est pourquoi il me semble nécessaire de différencier le référendum français, finalement porteur d’espoir, du référendum négatif des Pays-Bas qui, là, exprime sans doute un rejet beaucoup plus marqué de l’intégration européenne elle-même.

Quel est donc le paradoxe de ce référendum français pouvant servir à notre colloque d’aujourd’hui ? Le débat s’est focalisé l’an dernier sur le rejet de la Partie III, qui présente les politiques de l’Union, alors que les Parties I et II, qui étaient pourtant les apports essentiels du traité, faisaient presque l’unanimité pour elles, hormis quelques querelles de spécialistes finalement assez peu relayées dans l’opinion. Rappelons que la Déclaration de Laeken n’avait pas donné mandat à la Convention pour modifier cette Partie III, et que cette Partie avait déjà été adoptée par le référendum de ratification du Traité de Maastricht en 1992. Ironique précision : cette Partie III avait été ajoutée symboliquement au traité rédigé par la Convention dite Giscard à la demande des représentants français, qui voulaient que le texte final de l’Union soit complet et cohérent, et non découpé en deux avec d’un côté les Institutions, de l’autre les Politiques.