L’expérimentation en Questions

Journée d’études de l’Equipe d’Accueil Droits-Libertés-Territoires

Jeudi 14 avril 2005

Présentation du colloque

Bien que constitutionnalisée depuis la révision du 28 mars 2003, l’expérimentation n’est pas un phénomène récent et concerne toutes les branches du droit. Pratiquée depuis longtemps pour améliorer par exemple l’organisation administrative (déconcentration des années 60), pour mettre au point certaines politiques sociales (RMI en 1986-1988), ou pour tester les modalités de transferts de compétences (décentralisation de 2000-2002), l’expérimentation est bien la caractéristique d’une “société d’incertitude”, dans laquelle dire le droit est devenu une opération complexe.

Si l’expérimentation a pu être considérée pendant longtemps comme un simple mode d’élaboration des politiques publiques, elle tend aujourd’hui à devenir un procédé de production du droit à part entière. Mais les problématiques qu’elle porte en elle (prise en compte de la durée dans la validation de la norme, remise en question des principes d’égalité ou de sécurité juridique, reconnaissance des experts dans la détermination des choix publics, etc.) interrogent directement les fondements de notre système juridique classique. L’expérimentation est bien une question de droit.

Ce colloque s’inscrit dans une double démarche, l’une théorique et pluridisciplinaire et l’autre plus pratique. Après avoir cerné le matin les principaux enjeux juridiques de la question, sous le regard avisé du philosophe, la parole sera donnée l’après-midi aux acteurs de terrain pour que leurs expériences soient confrontées aux interrogations juridiques soulevées. Une synthèse générale en fin de Journée permettra alors de faire le lien entre ces deux approches et d’en évaluer la complémentarité.

Organisateurs : L’Equipe d’Accueil n°3725 Droits-Libertés-Territoires regroupe une vingtaine d’enseignants-chercheurs de tous statuts en Droit public et en Droit privé de la faculté de Droit et Science politique de l’Université Lumière Lyon 2 (3 professeurs, 11 maîtres de conférence, 2 docteurs, 6 doctorants). Par ses divers secteurs de recherche (Coopération transfrontalière, Démocratie locale, Droits fondamentaux, Gestion des ressources humaines dans les services publics, Territoires et contrats, Urbanisme et aménagement) elle est en lien avec les acteurs de terrains locaux et nationaux. Cette Journée d’études est la seconde qu’elle organise, après celle sur « La Sécurité juridique en Questions » du 12 mars 2004.