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Le principe de sécurité juridique apparaît à bien des égards insaisissable. Concept caméléon, il irrigue notre système juridique. Il pose manifestement plus de questions qu’il n’en résout. Est-on en présence d’un principe juridique ? Si oui, quel est son contenu ? Quelle est son utilité ?
La sécurité juridique renvoie à des qualités formelles de l’acte juridique et à son évolution. En ce sens, le souci de clarté, de précision, de cohérence, de transparence et de stabilité participe de cette exigence. Pourtant, sous couvert de sécurité juridique, il peut être tentant de bloquer l’adaptation du droit. L’immobilisme et le conservatisme seraient-ils la rançon d’une conception dogmatique de la sécurité juridique ?
C’est donc sur fond de paradoxe que cette journée est conçue. Elle donnera la parole aux spécialistes de différentes disciplines juridiques et professionnels du droit : législateur, juge, administrateur et universitaires.
9h30 Accueil : Yves GRAFMEYER, Vice-Président de l’Université Lumière-Lyon 2 chargé de la recherche Introduction : Geneviève IACONO, Maître de Conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2
9h45 : Sécurité juridique et pluralité des normes
Animé par Christophe CHABROT, Maître de Conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2.
Intervenants :
Muriel DREIFUSS, Maître de Conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 : Le droit de la concurrence appliqué aux activités publiques.
Geneviève IACONO, Maître de Conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 : L’entreprise au défi de la sécurité juridique.
Ludovic LORENZO, Docteur en Droit, ATER à la Faculté de Droit et Science politique : Sécurité juridique et commerce international : l’OMC.
Nicolas WISMER, Doctorant, ATER à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon : Les conflits de lois dans la coopération transfrontalière.
11h00 Pause
11h15 Sécurité juridique et mutabilité des normes
Animé par Patrick JANIN, Maître de conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2
Intervenants
Cécile BARBERGER, Magistrat : Sécurité juridique et procédure pénale.
Sylvie BERNIGAUD, Maître de conférences de Droit privé à l’Université Lumière-Lyon 2 : Le défi des lois bioéthiques.
Daniel DÜRR, Maître de conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 : La mutabilité des services publics.
Michel GUILLOT, Maître de conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 : Sécurité juridique et droits acquis.
Patrick JANIN, Maître de conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 : Sécurité juridique et contractualisation de l’action publique.
Cette communication est disponible en ligne sur ce site. Pour la consulter...
Pascal PLANCHET, Maître de conférences de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 : La rétroactivité des décisions juridictionnelles.
12h30 Déjeuner
14h30 Table ronde
Marie-Luce PAVIA, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier 1 : Contribution à l’analyse du rapport risque-droit.
Avec la participation de :
Martine DAVID, Députée du Rhône,
Régis FRAISSE, Référendaire au Conseil constitutionnel,
Bernard UGHETTO, Avocat au Barreau de Lyon,
Jacques-Henri Durand, Directeur général du service « Sécurité juridique » de la Ville de Lyon.
17h30 Synthèse générale
Maurice GAILLARD, Professeur de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2
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