Vous êtes ici : Table des matières  Introduction Chapitre 2 : Champ d'application Section 1 : Le contrat de travail Paragraphe 2 : Les trois critères du contrat de travail C. Un lien de subordination 2) Les indices de la subordination

2) Les indices de la subordination

Le juge saisi d'un litige relatif à la qualification d'un contrat doit rechercher, dans la situation particulière qui lui est soumise, l'existence d'un ensemble d'éléments qui, réunis, sont de nature à établir l'existence d'un lien de subordination juridique. Ces éléments peuvent être regroupés en deux catégories ne constituant, isolément, que des indices de l'existence d'un lien de subordination.
a) La dépendance économique
b) Le service organisé.

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