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Vous êtes ici : Table des matières liste Introductionliste Chapitre 2 : Champ d'applicationliste Section 1 : Le contrat de travailliste Paragraphe 2 : Les trois critères du contrat de travailliste C. Un lien de subordinationliste 2) Les indices de la subordination


Dernière mise à jour de cette page le 22 mars 2008
ATTENTION : La loupiote n'est plus mise à jour depuis le printemps 2015 et son auteur envisage prochainement son abandon définitif/h1>


2) Les indices de la subordination

Le juge saisi d'un litige relatif à la qualification d'un contrat doit rechercher, dans la situation particulière qui lui est soumise, l'existence d'un ensemble d'éléments qui, réunis, sont de nature à établir l'existence d'un lien de subordination juridique. Ces éléments peuvent être regroupés en deux catégories ne constituant, isolément, que des indices de l'existence d'un lien de subordination.
a) La dépendance économique
b) Le service organisé.





Vincent Soubise - Maître de conférence en droit privé - Université Lumière Lyon 2