
NB : À la suite de la publication du nouveau code du travail, puis de la refonte du site Légifrance, j'ai été contraint de revoir l'ensemble de mon site. J'ai mis en ligne une version "nouveau code" des pages existantes. Comme ce sont les seules que j'ai l'intention de faire évoluer, le moteur de recherche pointe désormais sur cette version. Toutefois, il est rappelé que toutes les pages "version nouveau code" contiennent un lien permettant d'accéder à la même page "version ancien code",si elle existe.