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Recherche des nouvelles références d'un article

Avec mes remerciements à M. Hervé Lanouzière, chef de la mission recodification, qui a bien voulu me transmettre les tables de concordances...

Cet outil vous permet d'obtenir les nouvelles coordonnées d'un texte de l'ancien code du travail dans le nouveau code.

Ancien code vers nouveau code


(Il est important de bien suivre la syntaxe de cet exemple : L620-10. NB ni point ni espace après le "L", le "R" ou le "D" !)

On peut aussi faire une recherche inverse

À partir d'une référence du nouveau code du travail, retrouver le texte de l'ancien code...

Nouveau code vers ancien code


(Il est important de bien suivre la syntaxe de cet exemple : L1111-1. NB ni point ni espace après le "L", le "R" ou le "D" !)

NB : Certains articles du nouveau code sont issus de textes non-codifiés (par exemple, l'art. L. 1223-1 est issu de l'art. 1er de l'ordonnance n°2005-893 du 02/08/05 relative au contrat de travail "nouvelles embauches").